Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Librairie L’ABAC / GIMMIC SRL, membre de la CLAM/BBA et de la LILA, ci-après dénommée « la Librairie », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ». En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Description et authenticité des ouvrages
En tant que membre de la CLAM/BBA et de la LILA, la Librairie garantit l’authenticité de tous les ouvrages, œuvres et documents mis en vente. Chaque pièce est décrite avec la plus grande rigueur possible (états, collations, provenances, reliures, restaurations éventuelles,…). Les photographies associées aux fiches descriptives n’ont aucune valeur contractuelle face au texte des notices qui prime pour description de l’état de l’ouvrage.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent hors frais de port et d’emballage.
La formule de taxation sur la marge (régime particulier des biens d’occasion) s’applique. En vertu de ce régime, la TVA n’est pas récupérable par l’acheteur.
La Librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Disponibilité
Toute commande sur ce site correspond à un ouvrage ou une œuvre proposé dans la limite des stocks disponibles, dans la majorité des cas, un seul exemplaire dans notre Librairie. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé par email dans les plus brefs délais et sera intégralement remboursé.
Article 4 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact,…) via la plateforme sécurisée.
- PayPal.
- Virement bancaire (IBAN). Dans ce cas, l’ouvrage est réservé pendant un délai de 7 jours ouvrables. Passé ce délai, sans réception des fonds, le livre sera remis en vente.
- Application bancaire
Les institutions publiques (bibliothèques, universités) peuvent nous contacter pour un règlement sur facture administrative.
Article 5 : Droit de rétractation et Conditions de retour
Conformément au droit d’usage de la LILA et à la législation belge/européenne sur la vente à distance :
Délai : L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour retourner l’ouvrage, sans avoir à justifier de motifs.
Procédure : L’Acheteur doit notifier sa décision de retour par écrit (email) avant l’expiration du délai.
État du retour : Le livre doit être retourné dans un emballage rigoureusement identique à celui de l’envoi initial (protection maximale, papier bulle) et dans le même état que lors de la vente.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf si le retour est motivé par une erreur de description majeure de la part de la Librairie.
Remboursement : Le remboursement intégral (incluant les frais d’envoi initiaux standards) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l’état de l’ouvrage retourné.
2. Conditions Générales d’Expédition
Article 1 : Préparation et Emballage
Pour toutes les expéditions de nos livres anciens et de collection, la Librairie apporte un soin extrême à l’emballage. Chaque ouvrage est protégé comme il se doit dans un conditionnement ad hoc et expédié dans des cartons rigides prévus ou customisés à cet effet. Ils sont eux-mêmes mis sous protection plastique (anti-pluie).
Article 2 : Modes de transport et zones desservies
La Librairie confie ses livraisons à des transporteurs de confiance, adaptés à la destination et à la valeur des pièces :
En Belgique : Les envois sont confiés à Bpost (envoi suivi à domicile ou en point d’enlèvement).
En Europe (pays desservis) : Les envois peuvent être confiés à Mondial Relay (livraison en point de retrait) ou à DHL.
À l’international (Reste du monde) : Les envois sont exclusivement gérés par DHL, garantissant un transport rapide, sécurisé et remis contre signature.
Article 3 : Assurances et Responsabilités
L’Acheteur peut choisir de souscrire ou non à une assurance pour le transport de sa commande :
Par DHL uniquement : Possibilité de souscrire une assurance ad valorem (couvrant la valeur réelle déclarée de l’ouvrage).
Par Bpost et Mondial Relay : Possibilité de souscrire uniquement une assurance forfaitaire (selon les barèmes et plafonds standard du transporteur).
L’Acheteur effectue son choix d’assurance à ses risques et périls exclusivement. En cas de perte, de vol ou d’avarie durant le transport, la responsabilité de la Librairie ne pourra être engagée au-delà du plafond de l’assurance sélectionnée et payée par l’Acheteur lors de la commande. Si l’Acheteur refuse de souscrire à une assurance optionnelle, il accepte d’assumer l’entière responsabilité des risques liés au transport.
Article 4 : Délais de livraison
La Librairie s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après validation de celle-ci et réception effective du paiement.
Les délais de livraison indicatifs des transporteurs sont généralement de :
Belgique (Bpost) : 1 à 2 jours ouvrables.
Europe (Mondial Relay / DHL) : 3 à 6 jours ouvrables.
Monde (DHL) : 2 à 5 jours ouvrables selon la zone géographique.
La Librairie ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services de transport ou de douane.
Article 5 : Douanes et Taxes
Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, les taxes douanières, droits d’importation locaux ou taxes d’État sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.